Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées par CAMBRA, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 2 boulevard Ledru Rollin, 34000 Montpellier, France, via le site internet ou tout autre canal de vente directe.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site sont présentés et décrits avec le plus grand soin. Les visuels et descriptifs ne sont pas contractuels ; de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Certains articles peuvent être disponibles en stock, mais la majorité des produits CAMBRA sont fabriqués à la demande dans nos ateliers, selon un processus sur mesure.

Chaque fiche produit mentionne ce mode de production :

« Votre produit n’existe pas encore — il naîtra de votre commande, dans nos ateliers, rien que pour vous. Parce que la qualité ne se presse pas : X  jours pour façonner votre sommeil sur mesure. »

Cette fabrication à la commande implique des délais de production pouvant aller de 30 jours jusqu’à 60 jours, auxquels s’ajoutent les délais de livraison, variables selon la destination.

Après validation de la commande, CAMBRA adresse au client, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés, une confirmation écrite précisant la date estimative de livraison ou de mise à disposition du produit.

Sauf indication contraire expressément convenue avec le client, la livraison intervient dans le délai indiqué sur la confirmation de commande, conformément à l’article L216 1 du Code de la consommation.

En cas de retard, de rupture de stock ou d’aléa dans la fabrication, le client en est informé par e-mail dès que possible. Il peut alors :

•               maintenir sa commande en acceptant le nouveau délai proposé ; ou

•               demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

CAMBRA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente, sans préavis, tout en garantissant le traitement des commandes déjà confirmées.

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
CAMBRA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
CAMBRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Paiement

Le règlement s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ; 
• Ou tout autre moyen spécifié lors du processus d’achat.

La commande devient définitive après validation du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou les transporteurs.
En cas de retard excessif, le client pourra solliciter la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à CAMBRA.

8. Frais de retour

Sauf disposition légale contraire, tous les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le motif du retour. 

Cela inclut : 

• Les retours effectués dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation légal de 14 jours ; 
• Les retours liés à l’offre commerciale “100 nuits pour essayer” ; 
• Les retours ou échanges réalisés pour convenance personnelle (changement d’avis, erreur de taille, etc.) ; 
• Les retours effectués par des clients professionnels.

Le montant des frais de retour varie selon le poids, la nature et la localisation du produit.
Les frais exacts sont communiqués par e-mail avant tout retour, et le client doit confirmer son accord par écrit avant que CAMBRA n’organise la reprise du produit. Les frais de retour seront directement déduits du montant à rembourser.

Exception légale : en cas de produit non conforme ou défectueux, reconnu comme tel par CAMBRA après contrôle, les frais de retour sont pris en charge par CAMBRA conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ; 
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaillance ou vice, le client doit signaler le problème à contact@cambra.fr en fournissant toute preuve (photos, description, numéro de commande).

10. Responsabilité

CAMBRA ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des produits, ni des dommages indirects tels que pertes de données, de clientèle ou de profits.

11. Force majeure

CAMBRA ne pourra être tenue responsable si l’inexécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, guerre, etc.).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, ressort du siège social de CAMBRA, sauf disposition contraire d’ordre public.